Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026. Modèle à faire valider par un juriste avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de kits d'animation numériques (PDF à imprimer) proposés sur le site Évocance, édité par AMZSPIRIT (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits sont des fichiers PDF d'activités (réminiscence, quiz, mots mêlés, mots croisés, coloriages) prêts à imprimer, vendus à l'unité ou générés sur mesure. Ils sont destinés à un usage d'animation auprès de personnes âgées et ne constituent pas un dispositif médical.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les kits du catalogue sont vendus selon leur type, de 0,90 € à 2,90 € par kit ; un kit sur mesure est à 6,90 € ; le Coffret Réminiscence (40 cartes) est à 24,90 €. Des packs et un abonnement mensuel (à partir de 9,90 €/mois) sont également proposés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement en ligne, traité de façon sécurisée par Stripe. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. Une facture est émise et mise à disposition du Client après le paiement.
5. Livraison
Les produits sont des contenus numériques fournis immédiatement après paiement, par téléchargement depuis la page de confirmation et l'espace client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du code de la consommation, le Client consommateur reconnaît que la fourniture d'un contenu numérique commence immédiatement après la commande et renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement du fichier. Avant tout téléchargement, le droit de rétractation de 14 jours s'applique.
7. Propriété intellectuelle et licence d'usage
Le Client bénéficie d'un droit d'usage des kits pour l'animation auprès des personnes qu'il accompagne. La revente, la rediffusion ou la mise à disposition publique des fichiers sont interdites. Le Vendeur reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans les mentions légales. Aucune donnée identifiante d'aîné·e n'est transmise à des tiers ; les kits sont générés à partir d'informations anonymes.
9. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir des contenus de qualité mais ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait ni de l'adéquation à une situation individuelle particulière.
10. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à contact@evocance.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir les mentions légales). Les présentes conditions sont soumises au droit français.